Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du généralisant le RSA. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017.
Historique
Le FNSA dispose en 2009 d'une dotation budgétaire de 550 millions d'euros. Il a aussi 1,430 milliard d'euros de ressources provenant de la contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du capital. L'ensemble des revenus d'épargne sont également concernés (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l'exception du livret A et du livret de développement durable, livret jeune et livret d'épargne populaire.
Conformément au décret d'application du , la Caisse des dépôts et consignations est chargée :
- de recevoir les recettes du FNSA, d'assurer le reversement des fonds aux caisses d'allocations familiales (CAF) au travers du circuit de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
- de placer la trésorerie du fonds et d'en tenir la comptabilité ;
- de rendre compte à son conseil de gestion.
Le FNSA, dont les missions étaient réduites à la suite de la création de la prime d'activité, a été supprimé par l'article 152 de la loi de finances pour 2017, ses missions restantes étant transférées au budget de l'État,.
Références
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